- certification conforme [de conformité]
- удостоверение [засвидетельствование] верности копии акта подлиннику
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Conformité — Ne pas confondre avec la notion mathématique de transformation conforme. La conformité est l état de ce qui présente un accord complet, une adaptation totale. La conformité est un terme employé en droit et en gestion de la qualité. Dans l… … Wikipédia en Français
Conforme — Conformité La conformité est l état de ce qui présente un accord complet, une adaptation totale. La conformité est un terme employé en droit et en gestion de la qualité. La mise en conformité juridique se réfère aux éléments pertinents du droit… … Wikipédia en Français
Conformité en droit français — Dans le droit français, la notion de « conformité » peut avoir plusieurs sens ; De manière générale, dans le domaine du droit et des transactions, la notion de conformité décrit une action ou toute action visant à rendre des… … Wikipédia en Français
Certification comptable — Pour les articles homonymes, voir Certification. En comptabilité des entreprises, la certification est un processus par lequel les Commissaires aux comptes certifient que les comptes annuels d une société sont réguliers et sincères, et donnent… … Wikipédia en Français
Certification — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. La certification est, en droit, une assurance par écrit. Une certification peut être : Certification comptable, processus de vérification de comptes… … Wikipédia en Français
NORMALISATION — La normalisation a traditionnellement pour objet de fournir des normes, «documents de référence», apportant des solutions consensuelles à des problèmes techniques se posant dans la relation client fournisseur. Cependant, au cours des dix… … Encyclopédie Universelle
Homologation — Sommaire 1 Généralités 1.1 La conformité aux normes 1.2 Dans le domaine de la procédure civile 2 Transport et Automobile … Wikipédia en Français
Certifier — Certification Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. La certification est, en droit, une assurance par écrit. Une certification peut être : Certification comptable, processus de… … Wikipédia en Français
Contrôle qualité — Pour les articles homonymes, voir Contrôle. Le contrôle qualité est un aspect de la gestion de la qualité. Le contrôle est une opération destinée à déterminer, avec des moyens appropriés, si le produit (y compris, services, documents, code… … Wikipédia en Français
Controle (industrie) — Contrôle qualité Pour les articles homonymes, voir Contrôle. Le contrôle qualité est un aspect de la gestion de la qualité. Le contrôle est une opération destinée à déterminer, avec des moyens appropriés, si le produit (y compris, services,… … Wikipédia en Français
Controle de qualite — Contrôle qualité Pour les articles homonymes, voir Contrôle. Le contrôle qualité est un aspect de la gestion de la qualité. Le contrôle est une opération destinée à déterminer, avec des moyens appropriés, si le produit (y compris, services,… … Wikipédia en Français